Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site ReadShelf (readshelf.dev), édité par Adrien Guillemot, entrepreneur individuel (voir les mentions légales), ainsi que l'achat de l'offre Premium proposée sur le site. Elles s'appliquent à tout utilisateur du site (« l'Utilisateur »).

2. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

3. Description du service

ReadShelf permet à tout utilisateur de créer une page publique personnalisée présentant sa bibliothèque (romans, bandes dessinées, mangas) à une adresse unique de la forme readshelf.dev/nom-utilisateur.

• Offre Gratuite : profil public, bibliothèque illimitée, récupération automatique des couvertures, rayons personnalisés, thèmes basiques.
• Offre Premium : paiement unique de 4,99 € TTC donnant accès à vie, pour le compte concerné, à des layouts avancés, des polices personnalisées, des effets visuels et des options de personnalisation et de référencement supplémentaires.

4. Création de compte

L'inscription se fait par email/mot de passe ou via un compte tiers (Google, Discord). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à choisir un nom d'utilisateur qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Un compte est personnel et ne peut être cédé.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne publier sur son profil aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte ne respectant pas ces règles.

6. Tarifs et paiement de l'offre Premium

Le prix de l'offre Premium est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page /dashboard/premiumavant tout paiement. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, qui collecte directement les données bancaires de l'Utilisateur ; l'éditeur n'y a jamais accès. L'accès aux fonctionnalités Premium est débloqué immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu ou service numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu renoncer ainsi à son droit de rétractation. En cochant la case de confirmation avant paiement, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service Premium et renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès que les fonctionnalités sont débloquées.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne, cas de force majeure). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Les couvertures et métadonnées de livres affichées proviennent de bases publiques tierces (Open Library, Google Books) dont l'exactitude n'est pas garantie par l'éditeur.

9. Résiliation et suppression de compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à adrien.guillemot@outlook.fr. L'achat Premium n'est pas remboursable une fois le service exécuté, sauf disposition légale contraire.

10. Modification des CGU/CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de l'achat.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.